L’impunité d’Yves Trouillet ne le rend pas innocent des détournements commis

Mise au point concernant l’affaire Trouillet

Impunité ne signifie pas non-culpabilité, contrairement à ce que tente de faire croire Yves Trouillet.

Deux billets d’une malhonnêteté caractérisée, publiés sur le site Celtipharm les 18 et 19 mars 2016*, m’obligent à sortir de ma réserve et à dire ce qu’il en est vraiment de l’abus de confiance subi par l’APR du fait des agissements de M. Yves Trouillet.

Cet abus de confiance, constaté par enquête des services financiers de la police, a motivé le procureur de la République à faire comparaître Yves Trouillet en tant que prévenu au tribunal de grande instance de Paris.
L’APR a quant à elle été sollicitée à se pourvoir en tant que victime.

Ni l’association en tant que personne morale, ni son actuel président, en son nom personnel, n’ont donc initialement porté plainte contre M. Trouillet contrairement aux propos rapportés sur le site Celtipharm.

Bien entendu, compte tenu de l’importance du préjudice subi par l’APR, il était du devoir de son président de se pourvoir partie civile afin de tenter d’en recouvrer ce qui est encore possible. En effet, ce préjudice a été évalué par expert auprès la cour de Versailles à plus de 450.000 euros rien que sur les 5 dernières années de la présidence d’Yves Trouillet. Ces cinq dernières années d’exercice étant les seules susceptibles de ne pas être prescrites.

Rappelons que M. Trouillet a été pendant dix ans trésorier de l’APR avant d’accéder pour 13 ans à la présidence après le décès du président Georges Seguin en 1997.

Dès lors on peut se demander légitimement pourquoi, alors que Georges Seguin établissait des notes de frais circonstanciées et accompagnées des justificatifs originaux, M. Trouillet s’est quant à lui dispensé intégralement de ce formalisme ausitôt qu’il est devenu président ?

Pourquoi M. Trouillet, lorsqu’il a commencé à être soupçonné, a-t-il tenté de convaincre les membres du bureau de l’association que les présidents de l’APR n’avaient jamais établi de notes de frais ?

  1. M. Trouillet pouvait-il ignorer cette obligation statutaire et légale, à laquelle se conforment depuis l’origine tous les membres de l’association ?
  2. M. Trouillet n’avait-il pas lui même contrôlé pendant dix ans les notes établies par son prédécesseur à la présidence ? (Notes de frais et pièces justificatives originales ont été prudemment conservées par la veuve de Georges Seguin, tandis que les doubles ont mystérieusement disparu du siège de l’APR)

Pourquoi autant de note de taxis payées par l’APR se sont-elles avérées identifiées au nom de Mme Trouillet ? (5000 euros par an environ) ?

Par exemple : est-il possible de faire deux voyages en taxi depuis Orly vers Paris-centre dans la même matinée sans effectuer aucun voyage retour ?

Pourquoi M. Trouillet bénéficiait-il d’une avance permanente de 10.000 euros sans décision ou information du Conseil d’administration ?

Par quelles dépenses et par quelle activité M. Trouillet peut-il justifier le chèque de 8000 euros qu’il établissait chaque mois à son nom, mois d’août compris, sachant que M. Trouillet était par ailleurs logé, et souvent nourri, avec sa compagne aux frais de l’APR et que l’examen de ses comptes bancaires révèle des remboursements réguliers de frais de transport et d’indemnités par le Conseil de l’Ordre et la CAVP ?

Pourquoi le conseil d’administration n’a-t-il jamais eu connaissance de ce forfait mensuel de 8000 € ?

Pourquoi le décompte du personnel de la pharmacie de M. Trouillet, effectué grâce aux bordereaux bancaires et aux bulletins de salaires, ne fait-il pas apparaître un poste d’adjoint excédentaire, soi-disant nécessaire, d’après M. Trouillet, du fait de son mandat à l’APR ? (mandat auquel se surajoutait ne l’oublions pas l’appartenance au CNOP et la vice-présidence de la CAVP, avec la prise en charge de frais et les indemnités journalières y afférentes)

Cette liste de questions serait depuis longtemps résolue si M. Trouillet avait permis qu’un commissaire aux comptes soit nommé, comme je le demandais, lorsque les difficultés financières de l’APR sont devenues manifestes malgré les aménagements comptables dont il usait.

Le 21 novembre 2014, sans chercher à répondre à toutes les interrogations, mais du fait de l’intéressement évident de la gestion de l’association, le tribunal a condamné M. Trouillet en première instance à une peine de 20.000 € d’amende et à verser à l’APR 113.822,78 € de dommages et intérêts et 8.000 € au titre des frais de procédure.Trouillet ayant interjeté appel une nouvelle audience s’est déroulé le 14 janvier 2016, lors de celle-ci, le procureur de la République a renforcé sa réquisition en demandant une peine de prison pour M. Trouillet, et a contesté la demande de prescription effectuée par l’avocat du prévenu. Néanmoins, dans leur verdict du 3 mars 2016, sur la foi d’un mail de 2008, dont l’authenticité n’est pas établie et dont la teneur ne peut laisser croire que la connaissance des faits par les plaignants est avérée, les juges ont estimé qu’on pouvait commencer à faire courir le délai de prescription, délai réduit pour ce délit à trois ans ! C’est ainsi que sans juger sur le fond le tribunal d’appel n’a pas fait droit aux demandes de réparation de l’APR ! La culpabilité d’Yves Trouillet n’est donc pas remise en cause, simplement les faits sont prescrits en appel…

Mais en date du 28 juin 2017, la cour de cassation a annulé cet arrêt de prescription des faits « en toute ses dispositions », permettant de faire juger l’affaire en deuxième appel probablement durant le premier semestre 2018.

Yves Trouillet n’a donc pas été blanchi ; mais les trop longs efforts de conciliation passés à tenter d’obtenir, sans succès, les éléments comptables, et une restitution amiable des sommes indûment captées, lui permettent aujourd’hui de bénéficier encore d’une impunité provisoire. La leçon est amère pour tous ceux qui se sont dévoués dans l’ombre au service d’un homme qui a utilisé leur enthousiasme, leur dévouement, leur travail et leurs idées au service de lui même et encore de lui même. Lui qui n’a pas seulement soldé la moitié du patrimoine immobilier et la totalité des placements financiers, lui qui les a trahis pendant des années, non seulement en flouant l’APR de sommes nécessaires à son action et à son rayonnement, mais aussi en reniant parfois son mandat associatif à des moments clés pour les négociations professionnelles.

Redresser la barre après de tels dirigeants n’est pas une mince affaire, c’est bien la seule vérité parmi toutes les outrances de M. Trouillet.

Albin Dumas (Président de l’APR)

*voir : Yves-Trouillet-mis-hors-de-cause et Questions-a-Monsieur-Trouillet sur le site Celtipharm